Dans le cadre de sa veille métier, Auriga s’est intéressée à la Réforme de la Formation Professionnelle 2018 et la loi “Pour la liberté de choisir son avenir professionnel”. On vous raconte tout.
La formation professionnelle, qu’est-ce que c’est ?
La formation professionnelle est le processus d’apprentissage qui permet à tous les individus (jeunes en formation initiale, salariés ou demandeurs d’emploi) de se former tout au long de leur parcours professionnel, dans le but d’accéder à l’emploi, de se maintenir dans leur emploi, ou d’en changer.
A quoi sert-elle ?
Pour les entreprises, la formation professionnelle permet de former les salariés aux évolutions du marché. C’est un levier majeur de compétitivité et de transformation qui permet de faire face plus efficacement aux mutations économiques.
Pour les individus formés (adolescents sous statuts scolaires ou universitaires, adultes salariés, chômeurs), elle permet d’accroitre le niveau de qualification et de favoriser l’évolution professionnelle au travers du développement de compétences et de connaissances.
Quel est son périmètre ?
L’accès à la formation professionnelle peut se faire par le biais de deux filières majeures :
- l’apprentissage, dans le cadre de la formation initiale de jeunes,
- la Formation Professionnelle Continue qui s’adresse aux individus déjà engagés dans la vie active (comprenant les personnes en recherche d’emploi).
Chaque année en France, 32 milliards d’euros sont consacrés à la formation professionnelle. Ce montant intègre les coûts de formations (61%), les dépenses de rémunérations des stagiaires (38%) ainsi que les frais d’investissement (1%).
Quels en sont les financeurs et les bénéficiaires ?
Avec la réforme, qu’est-ce qui va changer ?
La loi “Pour la Liberté de choisir son avenir professionnel”, publiée le 6 septembre 2018, a reformé la formation professionnelle afin de :
- permettre une meilleure gestion de l’argent public dans la formation,
- donner plus d’autonomie aux demandeurs de formation,
- faciliter son accès.
Cette réforme a de forts impacts sur la gouvernance, le financement, l’apprentissage et le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels. Voici les principaux changements qu’elle institue :
- Un financement entièrement repensé et centralisé : le versement des entreprises (1% pour la formation professionnelle et 0.68% pour l’apprentissage) sera collecté par l’URSSAF (collecté aujourd’hui par les OPCA et les OCTA) et réparti par la nouvelle agence France Compétence
- Libéralisation du marché de l’apprentissage : toute entité certifiée par France Compétence pourra ouvrir un CFA
- Remplacement des OPCA par les OPCO – Opérateurs de Compétences
- Création du CEP (Conseil en Evolution Professionnelle) : service offert à toute personne voulant faire de la formation et qui souhaite être conseillée
- Le Plan de Formation est remplacé par le PDC – Plan de Développement des Compétences
- Pour qu’une formation soit prise en charge par le PDC, avant la réforme les organismes de formation devaient compléter le Datadocks. Aujourd’hui on parle de Certification, les entreprises devront monter un dossier et se faire auditer par le Cofrac – Comité français d’accréditation – ou autres organismes de certification délégués par le Cofrac.
- Le CPF – Compte Personnel de Formation, passe en euros (avant la réforme, il était question d’heures)
- Le CIF – Congé Individuel de Formation, est remplacé par le CPF de transition professionnelle qui donne la possibilité pour un salarié de partir en formation longue et d’avoir une prise en charge de son salaire et de sa formation.
- Création d’un Dispositif Pro-A qui permettra d’effectuer un parcours en alternance tout en conservant son CDI et sa rémunération. L’objectif est de favoriser la reconversion ou la promotion interne.
Par ailleurs, la nouvelle loi introduit quelques changements sur l’apprentissage, destinés à donner envie aux jeunes de se lancer :
- La limite d’âge pour l’apprentissage est rallongée à 29 ans révolus contre 26 ans avant la réforme,
- La rémunération des apprentis est augmentée,
- Une aide financière de 500 euros peut être accordée pour passer le permis de conduire.
Qu’est-ce qui va changer au niveau du financement ?
N’oublions pas qu’Auriga est aussi un organisme de formation. Pour vous permettre d’utiliser les financements dédiés au Plan de Développement des Compétences, voici ce qu’Auriga prévoit :
Certification pour le financement
Auriga est “Datadockée”, Auriga sera certifié.
Parce qu’Auriga a à cœur d’offrir le même service et vous permettre de financer vos formations par le biais du Plan de Développement des Compétences, Auriga prévoit de démarrer le processus de certification. Rendez-vous en janvier 2021 !
Dispositif Pro-A
Aurez-vous à gérer le dispositif Pro-A ?
A l’instar du contrat d’apprentissage, cet avenant au contrat d’un salarié inscrit dans une de vos formations peut être géré par notre module « Événements ». Les équipes Auriga, sensibilisées aux arcanes de la réforme, vous accompagneront dans la mise en œuvre du dispositif dans Aurion.
Impacts Aurion
Bonne nouvelle !
Auriga n’a pas identifié d’impact particulier sur Aurion. L’ERP répond toujours aux nécessités inhérentes à la réforme.
La réforme pourrait avoir un effet significatif sur la formation professionnelle – développement des filières apprentissage dans les écoles, création des CFA d’entreprises – il faudra toutefois attendre quelques années pour en mesurer les impacts réels.